Termes et Conditions
1. Acceptation et Modifications de l’Accord
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions de cet Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et les Services. Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement l’Accord, et toute modification prendra effet 14 jours après sa publication sur le Site ou plus tôt si requis par la loi, la réglementation ou une directive applicable. Votre accès continu ou votre utilisation du Site ou des Services après cette période constitue une acceptation des termes modifiés. Il est de votre responsabilité de rester informé des conditions générales en vigueur, et nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation des Services et/ou du Site à notre discrétion pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, les violations de l’Accord, sans aucune compensation financière pour vous.
2. Utilisation du Site et des Services
Vous ne pouvez utiliser le Site et les Services que si vous avez 18 ans ou si vous avez atteint l’âge légal dans votre juridiction où le Site et les Services sont légaux (« Âge Légal »). Le Site et son contenu ne sont pas destinés aux personnes en dessous de l’Âge Légal. Si vous n’avez pas atteint l’Âge Légal, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ou d’accéder au Site et aux Services.
3. Services Fournis
Le Site offre des informations sur les jeux de casino et l’industrie des jeux d’argent (« Services »). Le Site et les Services sont fournis gratuitement et à des fins d’information uniquement. La société ne possède ni n’exploite aucun casino en ligne ou site de poker et n’accepte aucun pari ou mise.
4. Divulgation des Informations sur les Programmes d’Affiliation
Bettingca.org est un site de comparaison de jeux en ligne indépendant. Certains sites de jeux en ligne vers lesquels nous renvoyons sont des liens d’affiliation. Cela signifie que si un visiteur clique sur notre lien et remplit certaines conditions (telles qu’effectuer un dépôt), nous pourrions recevoir une commission du site de jeux en ligne.
5. Actions Interdites
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de ne pas et de ne pas permettre à d’autres de :
- Accéder ou collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs ou visiteurs pour quelque raison que ce soit ;
- Utiliser le Site, les Services ou le contenu du Site pour des activités illégales ;
- Copier, distribuer, publier, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d’accéder au code source pour créer des œuvres dérivées basées sur celui-ci ;
- Collecter ou compiler des données ou des informations via le Site ou utiliser un robot, une araignée, un scraper ou d’autres moyens automatisés ou manuels pour accéder au Site ;
- Divulguer des données sur le Site ou les Services à des tiers ;
- Distribuer des codes malveillants, virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers, bots espions, enregistreurs de frappe ou toute autre forme de logiciel malveillant sur le Site ou les Services ou télécharger des fichiers destinés à nuire au Site, aux Services ou aux utilisateurs ;
- Modifier, louer, copier, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu du Site, marques de commerce ou contenu utilisateur ;
- Fournir des logiciels à des tiers via un réseau informatique ou autrement ;
- Prendre toute action qui pourrait diminuer ou nuire à la réputation de la Société, de ses affiliés ou du Site.
6. Vos Obligations et Représentations
En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez, garantissez et confirmez que :
- Vous avez atteint l’Âge Légal ;
- Vous utiliserez le Site et les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales ;
- Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation des Services et du Site ne viole aucune loi ou réglementation de toute juridiction applicable à vous et n’utiliserez pas le Site ou les Services en lien avec une activité illégale ;
- Vous utiliserez le Site et les Services en conformité totale avec les termes de l’Accord, tel que modifié de temps à autre ;
- Vous n’utiliserez pas le Site, les Services ou toute information sur le Site à des fins illégales ou non autorisées, y compris les violations des lois locales, nationales ou internationales (y compris mais sans s’y limiter les lois sur l’importation/exportation, le droit d’auteur et le droit des marques) ;
- Vous ne prétendrez pas être une autre personne, organisation ou entité que vous-même ;
- Vous renoncez à tout droit de participer à une action collective ou à un procès devant jury contre la Société ou ses affiliés dans toute juridiction où cette renonciation est possible, et acceptez l’arbitrage en cas de litige, comme indiqué plus en détail dans ces Conditions d’utilisation.
Si vous utilisez le Site au nom d’une organisation, entreprise ou entité (collectivement, « Organisation Abonnée »), vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé en tant que représentant ou agent de l’Organisation Abonnée et avez suffisamment d’autorité pour engager l’Organisation Abonnée à respecter l’Accord ; (ii) vous avez lu l’Accord ; (iii) vous comprenez l’Accord ; et (iv) vous acceptez l’Accord au nom de cette Organisation Abonnée.
7. Contenu de Tiers
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8. Avertissement
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9. Limitation de Responsabilité
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